CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Sezame Événement et du client qui a recours à ses services (le « Client »).
Sauf convention spéciale, les CGV prévalent sur tout autre document contractuel qui entrerait en contradiction avec les présentes dispositions.
Les présentes CGV sont réputées acceptées sans réserve ni restriction.
I. Prestations
Toute prestation fait l’objet d’un devis estimatif détaillé remis au Client par tout moyen (le « Devis »).
Le Devis indique sa durée de validité.L’acceptation du Devis et des CGV jointes, matérialisée par la signature des documents dans le délai stipulé, rend toute commande définitive et irrévocable.
La signature engage le Client, tout comme le versement de l’acompte engage Sezame Événement et le lieu/traiteur choisi dans l’organisation de la prestation.
Toute prestation non prévue dans le Devis doit faire l’objet d’un nouvel accord. Le terme 'Partenaire(s)' désigne le lieu ainsi que le traiteur.
II. Mission de SEZAME ÉVÉNEMENT
SEZAME ÉVÉNEMENT et ses partenaires s'engagent à exécuter les prestations événementielles décrites dans le Devis, en se réservant le droit de recourir à des tiers prestataires ou sous-traitants si nécessaire. SEZAME ÉVÉNEMENT et ses partenaires ne débuteront leur mission qu’après réception de l’acompte et du chèque de caution mentionné dans le Devis, qui sera restitué après paiement intégral et restitution du local en bon état. La disponibilité du lieu souhaité (le 'Local') n’est garantie qu’après réception du solde. En cas d’indisponibilité, un Local équivalent sera proposé. Le Client est libre d'accepter ou de refuser. En cas de refus, l’acompte est remboursé sous 30 jours après réception d’un refus écrit.
III. Tarifs
Les tarifs de SEZAME ÉVÉNEMENT sont indiqués dans le Devis et ne sont valables que pour la durée stipulée.
SEZAME ÉVÉNEMENT se réserve le droit de modifier ou d'effectuer des ajustements tarifaires afin de garantir l'exactitude et la conformité des prestations fournies.
IV. Conditions de paiement
Un acompte de 50 % du montant total TTC du Devis doit être réglé à la commande. Le solde est à régler au plus tard 3 jours ouvrés avant l’événement. En cas de signature du devis à moins de 10 jours ouvrés de l'événement, l’intégralité du montant est due à réception de la facture.
Les paiements se font par virement ou chèque. Les avoirs ne sont ni échangés ni remboursés.
V. Retards de paiement
Tout retard entraîne un intérêt de retard égal au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Un retard de paiement supérieur à 14 jours calendaires entraîne une pénalité de 5 % du montant total impayé.
VI. Annulation et modification
En cas d’annulation :
- Plus de 60 jours avant l’événement : 30 % du montant est facturé.
- Entre 30 et 60 jours avant : 70 %.
- Moins de 30 jours avant : 100 %.
Toute annulation doit être notifiée par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé. Si SEZAME ÉVÉNEMENT annule l’événement pour une raison indépendante de sa volonté, le Client est remboursé des services non exécutés.
Une modification à moins de 72h avant l'événement entraîne des frais de traitement de 450 € HT.
VII. Report
Les demandes de report sont acceptées uniquement si elles interviennent plus de 60 jours avant l’événement et pour un report dans les 6 mois suivants. Tout surcoût engendré par le report sera facturé.
VIII. Nombre de convives
Le nombre d’invités doit être confirmé 10 jours ouvrés avant l’événement.
Si ce chiffre est dépassé sans notification, SEZAME ÉVÉNEMENT ne pourra garantir la qualité de la prestation.
IX. Responsabilité et assurance
Le Client est responsable des dommages causés par lui, ses invités ou préposés.
SEZAME ÉVÉNEMENT ne peut être tenu responsable des vols ou pertes d’effets personnels.
Le Client doit souscrire une assurance couvrant l'événement.
X. Litiges
Tout litige est soumis au tribunal de commerce de Paris.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre disposition contractuelle contradictoire. Pour toute question, contactez-nous : contact@sezame-evenement.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ORGANISATEURS
Préambule
Le site Internet accessible à l’adresse http://sezame-evenement.fr (le « SITE ») est édité par la société Sezame Événement,
société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée sous le numéro 941 787 418,
dont le siège social est situé à 2 bis rue Dupont de l’Eure, 75020 Paris.Le SITE propose un service d’intermédiation permettant la réservation de prestations,
et notamment la réservation de lieux destinés à des événements professionnels auprès de prestataires professionnels
(ci-après les « PRESTATAIRES »), par des organisateurs d’événements professionnels (ci-après les « ORGANISATEURS »).L’accès et l’utilisation des services sont réservés aux utilisateurs professionnels et particuliers.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») constituent un contrat conclu entre Sezame Événement et l’ORGANISATEUR.
Elles s’appliquent également à tout internaute naviguant sur le SITE.En utilisant les services, l’UTILISATEUR accepte d’être lié par les présentes CGU.
En cas de désaccord, il doit immédiatement cesser d’utiliser le SITE.
Article 1. Définitions
- **Compte** : Espace personnel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription.
- **Devis** : Proposition émise par un PRESTATAIRE à un ORGANISATEUR, détaillant les
prestations et tarifs.
- **Lieu** : Salle, restaurant, hôtel ou espace loué temporairement par un PRESTATAIRE.
- **Organisateur** : Professionnel souhaitant réserver une PRESTATION via le SITE.
- **Prestataire** : Professionnel proposant ses PRESTATIONS sur le SITE.
- **Réservation** : Acceptation d’un DEVIS par l’ORGANISATEUR, engageant les parties.
- **Service** : Ensemble des services d’intermédiation proposés par le SITE.
Article 2. Rôle de Sezame Événement
Sezame Événement agit en tant qu’intermédiaire entre PRESTATAIRES et ORGANISATEURS.
Il ne peut être tenu responsable des informations fournies par les PRESTATAIRES sur leurespace.
Sezame Événement n’intervient pas dans la relation contractuelle entre lesORGANISATEURS et les PRESTATAIRES.
Article 3. Inscription et gestion du compte
L’inscription est gratuite et requiert les informations suivantes :
- Nom, prénom
- Email
- Téléphone
- Entreprise et fonction
- Mot de passe
L’ORGANISATEUR s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
L’ADMINISTRATION se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de non-respect des conditions d’utilisation, de fraude, ou pour toute autre raison jugée légitime.
Article 4. Réservation d’une PRESTATION
L’acceptation d’un DEVIS engage l’ORGANISATEUR et le PRESTATAIRE contractuellement.
Avant validation, l’ORGANISATEUR doit consulter les conditions générales de service du PRESTATAIRE.
Le paiement s’effectue par virement ou chèque aux coordonnées fournies lors de l’inscription.
Article 5. Responsabilité
Sezame Événement ne peut être tenu responsable en cas de :
- Non-respect des engagements par un PRESTATAIRE ou ORGANISATEUR
- Indisponibilité temporaire du SITE
- Problèmes techniques liés à l’utilisation du SITE.
Article 6. Protection des données personnelles
Sezame Événement collecte et traite les données personnelles des UTILISATEURS
conformément au RGPD. Les UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Article 7. Litiges
Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question, contactez-nous à : contact@sezame-evenement.fr