Entre d'une part :
Sezame Evénement
Société par actions simplifiée,
Inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 941 787 418,
Sont le siège social est 2 BIS RUE DUPONT DE L’EURE (75020 PARIS),
Représentée par JAMALEDDINE YOUCEF
Et, d'autre part, le PRESTATAIRE : Nom de l'entreprise
Type d’entreprise
Inscrite au RCS de PARIS sous le numéro XXX,
Dont le siège social est situé à “Adresse”,
Représentée par XXXX.
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent aux prestations suivantes :
Conformément à l’article 6 des Conditions Générales, en cas de RÉSERVATION d’une PRESTATION par l’ORGANISATEUR suite à une prise de contact avec le PRESTATAIRE via/grâce au Site Internet Sézame Evénement, celui-ci sera redevable d’une commission qui sera calculée sur la base du prix de tout ou partie des PRESTATIONS et qui correspondra à un pourcentage de ce prix (hors vente additionnelle ne se retrouvant pas dans les formules vendues par Sezame Evénement).
La commission sera calculée selon les règles suivantes :
Si, pour une raison quelconque, une PRESTATION est annulée par un ORGANISATEUR avant que cette PRESTATION soit achevée et que cette annulation rend exigible des frais d’annulation ou autorise le PRESTATAIRE à conserver des arrhes, Sezame Evénement sera en droit de percevoir sur ces frais d’annulation ou sur ces arrhes la commission définie aux présentes conditions particulières.
Dans le cadre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée au présent Article 1 :
« Trouver un lieu » : désigne l’outil de référencement permettant aux ORGANISATEURS de rechercher un PRESTATAIRE sur le SITE.
« Mon Espace » : désigne l’ensemble du dispositif, développements informatiques, bases de données, etc. que Sezame Evénement met à disposition du PRESTATAIRE pour gérer le contenu de son ESPACE DEDIE et les services référencés au catalogue de Sezame Evénement.
« COMPTE » : désigne le compte ouvert par le PRESTATAIRE sur le SITE lui permettant d’accéder au BACK OFFICE et aux SERVICES dans les conditions définies aux CONTRAT.
« CONTRAT » : désigne l’ensemble contractuel formé par les CONDITIONS PARTICULIERES et les présente CONDITIONS GENERALES.
« CREATIONS » : désigne l’ensemble des informations, logos, animations, dessins, photographies, formulaires, textes, logiciels, développements informatiques, savoir-faire, mis à la disposition du PRESTATAIRE par Sezame Evenement dans le cadre de toute commande du PRESTATAIRE en vue de disposer de créations spécifiques destinées par exemple à faciliter le référencement de ses PRESTATIONS.
« DEVIS » : désigne le devis émis à l’attention d’un ORGANISATEUR par un PRESTATAIRE grâce à l’outil tarifaire mit à à disposition durant l’inscription pour automatiser le processus. Le DEVIS comporte les éléments essentiels de la PRESTATION demandée.
« DONNÉES » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données clients, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus mis en ligne par le PRESTATAIRE sur la FICHE décrivant la PRESTATION proposée aux ORGANISATEURS, selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposés dans le cadre des SERVICES.
« DONNÉES PERSONNELLES » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« FICHE » : désigne l’ensemble des pages Internet présentant la PRESTATION du PRESTATAIRE, la localisation, les installations, les équipements, ses services et toutes autres informations le concernant ou DONNEES qu’il souhaite mettre en ligne selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des SERVICES.
« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse mail et le mot de passe permettant l’accès au COMPTE. Ces IDENTIFIANTS sont à l’usage exclusif du PRESTATAIRE qui en est seul responsable.
« INFORMATIONS CONFIDENTIELLES » : désigne toutes les informations financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, ainsi que les données, documents de toute nature, dessins, concepts, secrets de fabrication, savoir-faire, systèmes d’information, logiciels, transmis ou portés à la connaissance d’une PARTIE au titre du CONTRAT, quels que soient la forme et/ou les supports utilisés et qui ne sont pas accessibles au public.
« SEZAME EVENEMENT » : société SEZAME EVENEMENT, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 941 787 418 dont le siège social est 2 BIS RUE DUPONT DE L’EURE (75020 PARIS).
« LIEU » : désigne à titre non limitatif, la salle, le restaurant, l’hôtel ou l’espace loué temporairement par le PRESTATAIRE à un ORGANISATEUR.
« ORGANISATEUR » : désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale, qui souhaite réserver une PRESTATION, par l’intermédiaire du SITE dans le cadre de l’organisation d’un événement professionnel.
« PARTIES » : désigne ensemble SEZAME EVENEMENT et le PRESTATAIRE ayant souscrit au présent CONTRAT.
« PRESTATAIRE » désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale, référencé sur le SITE afin de proposer ses PRESTATIONS aux ORGANISATEURS.
« PRESTATAIRES TIERS » : désigne tout professionnel non-inscrit sur le SITE dont les services sont proposés par un PRESTATAIRE à tout ORGANISATEUR qui réserve l’une de ses PRESTATIONS : les services proposés par le PRESTATAIRE TIERS correspondent à des prestations complémentaires et optionnelles non comprises dans la PRESTATION.
« PRESTATION » : désigne tout service proposé par un PRESTATAIRE référencé sur le SITE en lien avec un évènement organisé par un ORGANISTEUR : RESERVATION d’un LIEU, PRESTATIONS ASSOCIEES et PRESTATIONS NON- ASSOCIEES,
« PRESTATIONS ASSOCIEES » désigne les prestations d’animation, d’accueil et d’hospitalité ainsi que les activités, gratuites ou payantes, pouvant être réalisées en sus de la RÉSERVATION de ce LIEU au profit d’un ORGANISATEUR par un PRESTATAIRE auprès duquel un LIEU a été réservé ou par l’un de ses sous-traitants.
« PRESTATIONS NON ASSOCIEES » : désigne les PRESTATIONS proposées par un PRESTATAIRE et qui ne sont pas associées à la RÉSERVATION d’un lieu auprès de lui : il est rappelé qu’un ORGANISATEUR peut (i) réserver une PRESTATION NON ASSOCIEE auprès d’un PRESTATAIRE sans réserver un LIEU concomitamment auprès d’un autre PRESTATAIRE et (ii) réserver, pour un même événement, une PRESTATION NON ASSOCIEE auprès d’un PRESTATAIRE et un LIEU auprès d’un autre PRESTATAIRE, à la condition toutefois que ce dernier donne son accord préalable en vue de la réalisation de la PRESTATION NON ASSOCIEE dans le LIEU qu’il met à la disposition de l’ORGANISATEUR.
« PROFIL » : désigne l’onglet du BACK OFFICE recensant les informations du PRESTATAIRE.
« RÉSERVATION » : désigne la réservation d’une PRESTATION par un ORGANISATEUR via le SITE.
« SERVICES » : désigne ensemble le SERVICE SEZAME EVENEMENT et les SERVICES COMPLÉMENTAIRES proposés par SEZAME EVENEMENT au PRESTATAIRE dans le cadre des présentes.
« SERVICES COMPLÉMENTAIRES » : désigne les différents services complémentaires proposés par SEZAME EVENEMENT et présentés dans les Conditions Particulières ou les avenants : les SERVICES COMPLÉMENTAIRES feront l’objet de contrats de prestation de services spécifiques.
« SERVICE SEZAME EVENEMENT » : désigne l’offre par laquelle SEZAME EVENEMENT permet au PRESTATAIRE de proposer la RÉSERVATION de sa PRESTATION, et notamment de son LIEU, à l’ORGANISATEUR dans les conditions et modalités décrites au CONTRAT.
« SITE » : désigne le site internet SEZAME EVENEMENT accessible à l’adresse http://sezame-evenement.fr regroupe l’ensemble des pages web, SERVICES et fonctionnalités proposées aux UTILISATEURS.
«TRAITEMENT » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne physique ou morale accédant au SITE en mode consultation.
Les présentes CONDITIONS GENERALES constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SEZAME EVENEMENT fournit aux Prestataires les SERVICES et notamment de définir les obligations et les responsabilités incombant à chacune des PARTIES dans ce cadre.
Dans les rapports entre SEZAME EVENEMENT et les PRESTATAIRES, les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les SERVICES rendus par SEZAME EVENEMENT aux PRESTATAIRES.
La formation du CONTRAT suppose l’acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES et des CONDITIONS PARTICULIÈRES associées.
La rémunération de SEZAME EVENEMENT au titre des SERVICES et notamment du SERVICE SEZAME EVENEMENT sera précisée dans des CONDITIONS PARTICULIÈRES propres à chaque PRESTATAIRE.
Conformément à la réglementation en vigueur, SEZAME EVENEMENT se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en fonction des négociations menées avec un PRESTATAIRE dans le cadre des CONDITIONS PARTICULIÈRES.
En tout état de cause, en cas de contradiction entre les CONDITIONS GÉNÉRALES et les CONDITIONS PARTICULIÈRES, ces dernières prévaudront.
Les présentes CONDITIONS GENERALES sont portées à la connaissance de tout PRESTATAIRE souhaitant bénéficier des SERVICES au cours de son processus d’inscription.
Le PRESTATAIRE ne peut finaliser son inscription qu’à la condition d’avoir préalablement accepté les présentes CONDITIONS GENERALES.
Après la finalisation de l’inscription, un fichier contenant les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et/ou un fichier contenant les CONDITIONS PARTICULIÈRES sont adressés dans les meilleurs délais par e-mail au PRESTATAIRE, à l’adresse électronique principale qu’il a renseignée lors de son inscription, afin que le PRESTATAIRE puisse conserver une copie durable du CONTRAT.
En acceptant les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, le PRESTATAIRE déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce en conséquence à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales qui seront inapplicables et inopposables à SEZAME EVENEMENT quand bien même cette dernière en aurait eu connaissance.
SEZAME EVENEMENT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CONDITIONS Générales en notifiant par e-mail aux PRESTATAIRES les nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES.
A défaut de refus exprimé dans un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi dudit e-mail, le PRESTATAIRE sera réputé avoir accepté les CONDITIONS GENERALES modifiées.
Si le PRESTATAIRE refuse les CONDITIONS GENERALES modifiées, il devra notifier son refus par courriel adressé à l’adresse ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyé au siège social de SEZAME EVENEMENT avant l’expiration du délai de quinze (15) jours précité : à compter de la date d’envoi du courriel ou de la lettre notifiant le refus des CONDITIONS GENERALES modifiées, le PRESTATAIRE devra cesser d’utiliser le SERVICE et notamment cesser de répondre aux demandes de DEVIS qui lui parviendraient via le SITE.
Le CONTRAT prendra fin à la date de première présentation de la lettre susvisée ou à la date de réception du courriel susvisé : toutefois, les relations entre les parties demeureront régies par le CONTRAT dans sa version antérieure à la modification refusée jusqu’à ce que l’ensemble des PRESTATIONS réservées avant la fin du CONTRAT soient menées à leur terme.
Conditions requises pour devenir PRESTATAIRE
Pour pouvoir bénéficier des SERVICES et proposer des PRESTATIONS via le SITE, le PRESTATAIRE doit impérativement :
En tout état de cause, le PRESTATAIRE déclare :
Informations et documents requis concernant le PRESTATAIRE
Pour pouvoir bénéficier des SERVICES proposés par SEZAME EVENEMENT, le PRESTATAIRE devra créer un COMPTE sur le SITE. Pour s’inscrire, le PRESTATAIRE devra communiquer les informations suivantes :
Le PRESTATAIRE devra,
Le PRESTATAIRE devra, afin de finaliser son inscription, choisir un mot de passe qu’il s’engage à garder confidentiel : la composition du mot de passe devra être conforme au format recommandé par SEZAME EVENEMENT lors du processus d’inscription.
Tout PRESTATAIRE qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses IDENTIFIANTS devra en informer SEZAME EVENEMENT dans les plus brefs délais.
SEZAME EVENEMENT se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un PRESTATAIRE sans encourir aucune responsabilité au titre de ce refus.
3.3 Informations et documents requis concernant la PRESTATION
Lors de son inscription, le PRESTATAIRE sera invité à renseigner un certain nombre d’informations concernant la PRESTATION.
Si le PRESTATAIRE propose aux ORGANISATEURS la réservation d’un LIEU, il devra communiquer les informations suivantes : nom, type d’établissement, site web, horaires, jour d’ouverture, localisation, espaces proposés, installations accessibles, descriptif, le cas échéant, des PRESTATIONS ASSOCIEES proposées,).
Le PRESTATAIRE est amené à cette occasion à transmettre des photographies relatives à la PRESTATION et, notamment le cas échéant, au(x) LIEU(X) : le PRESTATAIRE concède à SEZAME EVENEMENT à titre gratuit le droit d’adapter, de reproduire, de représenter, d’utiliser et d’exploiter ces informations et photographies pour les besoins du SERVICE dans le monde entier et pour toute la durée du CONTRAT.
Le PRESTATAIRE peut, à cette occasion et à tout moment par la suite, désigner les collaborateurs qui seront rendus destinataires des demandes de DEVIS.
En désignant ces collaborateurs, le PRESTATAIRE reconnaît que ceux-ci sont habilitées à l’engager juridiquement vis-à-vis de SEZAME EVENEMENT et des ORGANISATEURS et qu’ils sont notamment habilités, au nom et pour le compte du PRESTATAIRE, à émettre les DEVIS, à accepter les RESERVATIONS reçues via le SITE et à modifier son PROFIL.
Le PRESTATAIRE renonce en conséquence à tout recours contre SEZAME EVENEMENT au titre des conséquences des actes ou omissions des collaborateurs désignés par lui.
Description du Service
SEZAME EVENEMENT offre au PRESTATAIRE le SERVICE SEZAME EVENEMENT lui permettant :
A titre de règle générale, SEZAME EVENEMENT souscrit dans le cadre des SERVICES une obligation de moyen et ne peut garantir que les SERVICES permettront effectivement au PRESTATAIRE de recevoir des demandes de DEVIS et des RESERVATIONS via le SITE.
SEZAME EVENEMENT s’engage également à faire ses meilleurs efforts aux fins que le SITE, le BACK-OFFICE et les FICHES soient accessibles en permanence sauf cause indépendante de sa volonté ou opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du SITE.
Conditions d’utilisation du SERVICE
Pour pouvoir bénéficier des SERVICES, le PRESTATAIRE devra disposer d’un accès internet qu’il souscrira à ses frais auprès d’un fournisseur d’accès.
Il appartient au PRESTATAIRE d’adopter toute mesure qu’il lui paraîtra utile aux fins d’assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres de sorte que la responsabilité de SEZAME EVENEMENT ne pourra en aucun cas être engagée si un dommage quel qu’il soit survient à l’occasion de la connexion du PRESTATAIRE au SITE.
Le PRESTATAIRE est tenu de conserver confidentiels ses IDENTIFIANTS et reconnaît que toute connexion à son COMPTE au moyen de ses IDENTIFIANTS sera réputée avoir été effectuée par lui.
Le PRESTATAIRE déclare accepter que SEZAME EVENEMENT lui adresse par e-mails des liens lui permettant d’accéder directement à son COMPTE sans avoir à renseigner un identifiant ou un mot de passe.
Le PRESTATAIRE accepte que toute connexion à son COMPTE effectuée via l’un de ses liens soit réputée avoir été effectuée par lui.
Sauf faute prouvée de SEZAME EVENEMENT, le PRESTATAIRE supportera seul les conséquences de toute perte de ses IDENTIFIANTS ou de détournement ou d’utilisation des liens mis à sa disposition par SEZAME EVENEMENT ou de ses IDENTIFIANTS.
Services de référencement
SEZAME EVENEMENT permet aux PRESTATAIRES de référencer les PRESTATIONS qu’ils proposent sur le SITE.
LE PRESTATARES est Invité à renseigner un certain nombre de critères (type d’évènement, localisation, date, nombre de participants, équipements technique…) permettant de faire apparaître les FICHES correspondant aux PRESTATIONS répondant le mieux à ces critères. Classées en fonction d’une part de leur pertinence par rapport aux besoins exprimés par l’ORGANISATEUR (par exemple, dans le cadre de la RESERVATION d’un LIEU : type de lieu, date, catégorie de prix, localisation, capacités des salles, horaires d’ouverture, services proposés) et d’autre part des performances du PRESTATAIRE (note moyenne des avis, temps de réponse moyen, exhaustivité des informations figurant sur les FICHES, nombre de RÉSERVATIONS mensuel moyen).
Service d’intermédiation
Au vu des réponses fournies par le SITE, l’ORGANISATEUR pourra, s’il le souhaite, solliciter le ou les PRESTATAIRES de son choix aux fins qu’il(s) établisse(nt) un DEVIS.
Sur la base des informations transmises par l’ORGANISATEUR, le ou les PRESTATAIRES propose(nt) à l’ORGANISATEUR un ou plusieurs DEVIS via le SITE.
Lorsque le DEVIS est disponible sur son COMPTE, l’ORGANISATEUR en est averti par courriel et pourra communiquer directement avec le(s) PRESTATAIRE(S) via la messagerie en ligne.
Si le PRESTATAIRE dispose de conditions générales qu’il souhaite rendre opposables à l’ORGANISATEUR, il devra les rendre directement accessible grâce à son interface BACK OFFICE qui seront opposées à l’Organisateur via un lien hypertexte figurant sur tout DEVIS qu’il émettra.
Nonobstant toute disposition contraire figurant dans ses conditions générales, le PRESTATAIRE s’engage à soumettre les ORGANISATEURS aux conditions de paiement et d’annulation suivantes :
Les conditions de règlement et d’annulation définies au paragraphe qui précède (ci-après : les « CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION ») seront donc partie intégrante du contrat conclu entre le PRESTATAIRE et l’ORGANISATEUR et prévaudront sur toute disposition contraire ou incompatible figurant dans les éventuelles conditions générales du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE renonce donc à se prévaloir vis-à-vis de SEZAME EVENEMENT et des ORGANISATEURS de toute disposition figurant dans ses conditions générales qui serait inconciliable avec les CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION.
Les CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION devront être reproduites de manière parfaitement lisible sur chaque DEVIS qu’il émettra.
Après avoir le cas échéant comparé les différents DEVIS des PRESTATAIRES via le tableau comparatif édité sur son COMPTE, l’ORGANISATEUR pourra, après avoir eu accès aux éventuelles conditions générales du PRESTATAIRE et les avoir acceptées, effectuer une demande de RESERVATION auprès d’un PRESTATAIRE sur la base du DEVIS..
L’acceptation par le PRESTATAIRE de la demande de RESERVATION adressée par l’ORGANISATEUR emporte accord de l’ORGANISATEUR et du PRESTATAIRE aux date, prix et conditions figurant au DEVIS et constitue un contrat ferme et définitif entre l’ORGANISATEUR et le PRESTATAIRE.
Dans le cas où un ORGANISATEUR réserverait, pour un même évènement, un LIEU ainsi qu’une autre PRESTATION : cette autre PRESTATION ne regardera pas SEZAME EVENEMENT et ne sera pas soumise à une commission :
Le contrat formé entre l’ORGANISATEUR et le PRESTATAIRE est, le cas échéant, régi par les conditions générales du PRESTATAIRE si celles-ci ont été portées à la connaissance de l’ORGANISATEUR avant qu’il n’effectue une demande de DEVIS et qu’il les a acceptées au plus tard au moment où il adresse au PRESTATAIRE une demande de RÉSERVATION.
Il est rappelé que toute clause des conditions générales du PRESTATAIRE qui serait incompatible avec les CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION sera réputée non écrite à l’égard de SEZAME EVENEMENT et des ORGANISATEURS.
Il est en effet précisé en tant que de besoin qu’à titre de règle générale, en cas de contrariété entre les termes du présent CONTRAT et ceux des conditions générales régissant le cas échéant le contrat unissant le PRESTATAIRE et l’ORGANISATEUR, le présent CONTRAT prévaudra.
SEZAME EVENEMENT n’est en aucun cas garant de la solvabilité des ORGANISATEURS qui auront été mis en relation avec les PRESTATAIRES via le SITE.
Mandat de facturation et d’encaissement
Sur la base du DEVIS et des éléments de facturation, il appartient au PRESTATAIRE d’établir directement la facture afférente à la PRESTATION et de la transmettre pour paiement à l’ORGANISATEUR.
SEZAME EVENEMENT émettra ensuite une facture distincte au PRESTATAIRE pour récupérer la commission due.
Le PRESTATAIRE conserve l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA et ne pourra en aucun cas arguer de la défaillance de SEZAME EVENEMENT pour se soustraire à ses obligations déclaratives.
Dans le cadre du processus de facturation, SEZAME EVENEMENT ne sera responsable que des dommages directs résultant des erreurs qui lui seraient exclusivement imputables.
Au cas où une erreur commise par SEZAME EVENEMENT aurait conduit un ORGANISATEUR à régler une somme moindre que celle dont il était en réalité redevable envers un PRESTATAIRE, ce PRESTATAIRE ne pourra agir à l’encontre de SEZAME EVENEMENT qu’après avoir vainement poursuivi l’ORGANISATEUR aux fins d’obtenir le paiement de l’intégralité des sommes dues.
Le PRESTATAIRE s’engage à signaler immédiatement à SEZAME EVENEMENT toute modification à apporter aux mentions figurant sur les factures (changement de dénomination, de siège social, etc.).
Les ORGANISATEURS s’acquitteront du montant des factures directement auprès du PRESTATAIRE, et ce dernier sera tenu de régler la commission due à SEZAME EVENEMENT sur la base de la facture émise à cet effet.
SEZAME EVENEMENT ne garantit pas que les factures établies par le PRESTATAIRE seront effectivement recouvrées.
En cas de non-paiement par un ORGANISATEUR d’une facture à échéance, il appartiendra au PRESTATAIRE de prendre, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures qu’il jugera utiles aux fins d’en recouvrer le montant.
Si une procédure collective est ouverte à l’encontre d’un ORGANISATEUR, le PRESTATAIRE sera, le cas échéant, seul tenu de déclarer la créance résultant du non-paiement de cette facture et SEZAME EVENEMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non-paiement de la facture résultant de l’ouverture de la procédure collective.
SEZAME EVENEMENT attire l’attention des PRESTATAIRES (i) sur la nécessité de se conformer à la réglementation fiscale et sociale applicables aux recettes et aux revenus tirés de ces PRESTATIONS et (ii) sur leurs obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales qui résultent du paiement des PRESTATIONS et sur les sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations.
SEZAME EVENEMENT invite ainsi les PRESTATAIRES à consulter le site concernant les obligations fiscales (https:// et le site concernant les obligations sociales (
Chaque année, SEZAME EVENEMENT adressera avant le 31 janvier à chaque PRESTATAIRE un document mentionnant (i) les éléments d'identification de SEZAME EVENEMENT, (ii) les éléments d'identification du PRESTATAIRE, (iii) la qualité de professionnel du PRESTATAIRE, (iv) le nombre et le montant total brut des transactions réalisées via SEZAME EVENEMENT par le PRESTATAIRE au cours de l'année civile précédente et (v) les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés au PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE est avisé que les informations visées au paragraphe qui précède seront transmises à l’administration fiscale si la réglementation applicable l’exige.
En rémunération du SERVICE, le PRESTATAIRE sera redevable envers SEZAME EVENEMENT d’une commission calculée sur le prix de toute PRESTATION généré sur le site qu’il effectue pour un ORGANISATEUR qui l’a contacté via le SITE ou avec lequel il s’est trouvé en relation grâce au SITE (hors vente additionnel ne faisant pas de lien avec ce qui est vendu de base sur les DEVIS présent sur le SITE tels que le lieu, la nourriture et le staff).
Cette commission sera exigible dès que le prix de la PRESTATION aura été réglé par L’ORGANISATEUR. Le taux et les modalités de calcul de cette commission sont définis aux CONDITIONS PARTICULIERES.
Sauf accord contraire figurant aux CONDITIONS PARTICULIÈRES, le PRESTATAIRE autorise expressément SEZAME EVENEMENT à prélever cette commission sur toute somme que SEZAME EVENEMENT a encaissée en son nom et pour son compte et qu’elle ne lui aurait pas encore reversée.
Dans le cas où le montant de la commission due serait pour une raison quelconque supérieure au montant des sommes encaissées au nom et pour le compte du PRESTATAIRE et non encore reversées à ce dernier, le PRESTATAIRE devrait régler le solde dû au titre de la commission à première demande de SEZAME EVENEMENT et par virement bancaire.
Le PRESTATAIRE s’engage à titre de règle générale (i) à ne pas contracter avec un ORGANISATEUR dirigé vers lui via le SITE, au titre d’une PRESTATION ayant fait l’objet d’une DEMANDE de DEVIS via le SITE sans passer par le SITE et (ii) à ne pas tenter de contracter avec lesdits ORGANISATEUR sans passer par l’intermédiaire du SITE.
Dans l’hypothèse où le PRESTATAIRE contracterait néanmoins avec un ORGANISATEUR, dans le cadre d’une PRESTATION ayant fait l’objet d’une demande de DEVIS via le SITE, sans passer par le SITE, le PRESTATAIRE sera débiteur envers SEZAME EVENEMENT du montant de la commission susvisée dans les mêmes conditions que si le PRESTATAIRE et l’ORGANISATEUR avaient contracté via le SITE.
Dans cette dernière hypothèse, le PRESTATAIRE devra dans un délai de sept (7) jours suivant la conclusion du contrat avec l’ORGANISATEUR en avertir SEZAME EVENEMENT par écrit et lui adresser une copie du DEVIS accepté par l’ORGANISATEUR.
Le PRESTATAIRE déclare et garantit :
Le PRESTATAIRE reconnaît qu'il est seul responsable de l’exécution des PRESTATIONS et du contenu et de l’exactitude des informations qu'il fait figurer sur la FICHE ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux UTILISATEURS.
Le PRESTATAIRE s’engage :
Le PRESTATAIRE accepte expressément que SEZAME EVENEMENT supprime ou refuse de publier une FICHE qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles fixées par SEZAME EVENEMENT et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Le PRESTATAIRE reconnaît en effet que SEZAME EVENEMENT a dans le cadre du CONTRAT la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (« LCEN ») et qu’à ce titre, SEZAME EVENEMENT ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande du PRESTATAIRE si elle n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, SEZAME EVENEMENT a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
A ce titre, SEZAME EVENEMENT se réserve la possibilité de retirer tout contenu publié sur la FICHE correspondant à une PRESTATION du PRESTATAIRE qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN et de suspendre l’exécution des SERVICES dans les conditions prévues à l’article « SUSPENSION ».
SEZAME EVENEMENT ne sera donc pas responsable du contenu des FICHES ainsi que des messages et contenus échangés entre le PRESTATAIRE et les UTILISATEURS
SEZAME EVENEMENT s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d'exécuter le SERVICE : sa responsabilité ne pourra en tout état de cause être engagée qu’en cas de faute prouvée.
La responsabilité de SEZAME EVENEMENT ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La responsabilité de SEZAME EVENEMENT ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le PRESTATAIRE, résultant d’une faute prouvée.
Le PRESTATAIRE s’interdit donc de demander réparation à SEZAME EVENEMENT, à quelque titre que ce soit, de dommages indirects (tels que notamment le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, le préjudice subi par un tiers au CONTRAT, les conséquences de l’action d’un tiers au CONTRAT) trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution du CONTRAT.
Toute action en responsabilité dirigée par un PRESTATAIRE contre SEZAME EVENEMENT se prescrit par un an à compter du jour où le PRESTATAIRE a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Tout PRESTATAIRE est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels qu’il et/ou que ses préposés ou sous-traitants causent aux tiers et notamment aux ORGANISATEURS et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Tout PRESTATAIRE s’engage à garantir et à indemniser SEZAME EVENEMENT dans le cas où un tiers au CONTRAT (notamment un ORGANISATEUR ou l’un des participants à l’évènement organisé par un ORGANISATEUR) rechercherait la responsabilité de SEZAME EVENEMENT à raison de la RESERVATION et/ou de l’exécution d’une PRESTATION et/ou d’une ACTIVITE et/ou, plus généralement, d’un dommage survenu à l’occasion d’une PRESTATION.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles qu’elles résultent du CONTRAT, découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Celle des parties qui constatera la survenance d’un cas de force majeure devra immédiatement informer l'autre partie de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve d’exécuter sa prestation et en justifier auprès de celle-ci.
L’exécution des obligations est alors suspendue.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue.
Si l'empêchement est définitif ou excède trente (30) jours, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations réciproques.
Modalités de résiliation
Chacune des parties pourra résilier le CONTRAT à tout moment et sans avoir à justifier sa décision moyennant le respect d’un préavis de deux (2) jours ouvrés commençant à courir à compter de de l’envoi à l’autre partie d’un courriel ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de la résiliation.
Ce courriel de résiliation devra être adressé, si la résiliation émane de SEZAME EVENEMENT , à l’adresse électronique principale mentionnée par le PRESTATAIRE dans son PROFIL.
Il devra être adressé, si la résiliation émane du PRESTATAIRE, à l’adresse électronique suivante :
10.2 Conséquences de la résiliation
La résiliation du CONTRAT aura pour effet immédiat :
Sauf clause contraire figurant dans la convention spécifique relative aux éventuels SERVICES COMPLEMENTAIRES, cette convention spécifique prendra fin au jour de la résiliation du CONTRAT.
Nonobstant sa résiliation, le CONTRAT continuera à recevoir application jusqu’au dénouement complet des RESERVATIONS en cours (c’est-à-dire jusqu’au complet paiement des RESERVATIONS effectuées avant que la résiliation ne soit effective sur le SITE) et pour les seuls besoins de ces RESERVATIONS en cours.
A compter de la fin du CONTRAT, SEZAME EVENEMENT s’engage, pendant une durée de deux (2) ans, à faire suivre au PRESTATAIRE tout courrier ou courriel de réclamation qu’elle recevrait d’un ORGANISATEUR ayant trait à une PRESTATION du PRESTATAIRE.
SEZAME EVENEMENT sera réputée avoir pleinement satisfait à cette obligation dès lors qu’elle aura adressé copie de ce courriel ou de ce courrier de réclamation à l’adresse e-mail principale qui figurait en dernier lieu sur le PROFIL du PRESTATAIRE concerné.
SEZAME EVENEMENT restituera au PRESTATAIRE, si ce dernier lui en fait la demande dans les deux (2) mois suivant la fin du CONTRAT, l’ensemble des DONNEES, fichiers et documents lui appartenant contenus dans la ou les FICHE(S) et le BACK-OFFICE sous une forme intelligible dans un délai de dix (10) jours commençant à courir du jour où le PRESTATAIRE a demandé la restitution de ces DONNEES, fichiers et documents.
Il est toutefois précisé que faute pour le PRESTATAIRE d’avoir manifesté sa volonté d’obtenir cette restitution dans les deux (2) mois suivant la fin du CONTRAT, SEZAME EVENEMENT aura la possibilité de procéder à la destruction de ces DONNEES, fichiers et documents.
La résolution n'affectera ni les dispositions du CONTRAT relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résolution, tels les articles relatifs à la « Propriété intellectuelle », la « Confidentialité », la « Responsabilité » et les « Données à caractère personnel » qui resteront en vigueur après la résiliation du CONTRAT et pour une durée complémentaire de cinq (5) ans sauf stipulation expresse ou disposition législative, réglementaire impérative contraire.
En cas de manquement(s) du PRESTATAIRE à ses obligations légales ou contractuelles, SEZAME EVENEMENT pourra, si elle le souhaite et s’il existe un certain degré d’urgence, suspendre l’accès du PRESTATAIRE au SITE et au BACK-OFFICE et/ou déréférencer le PRESTATAIRE et la (ou les) PRESTATION(S) qu’il propose.
SEZAME EVENEMENT en avisera le PRESTATAIRE par e-mail adressé depuis l’adresse à l’adresse électronique principale mentionnée par le PRESTATAIRE dans son PROFIL.
Une fois la suspension effective, le PRESTATAIRE disposera d’un délai d’un jour ouvré plein pour remédier à son ou ses manquements.
A l’issue de ce délai, SEZAME EVENEMENT pourra résilier le CONTRAT sans délai en adressant un courriel à cet effet à l’adresse électronique principale mentionnée par le PRESTATAIRE dans son PROFIL.
Droits détenus par SEZAME EVENEMENT
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur les contenus du SITE (notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc.), autres que les contenus relatifs au PRESTATAIRE, au LIEU et à la PRESTATION qui sont fournis par le PRESTATAIRE, est la propriété de SEZAME EVENEMENT.
SEZAME EVENEMENT est notamment seule détentrice des droits de propriété intellectuelle sur les CREATIONS.
Sauf autorisation expresse, préalable et écrite de SEZAME EVENEMENT, toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des éléments sur lesquels SEZAME EVENEMENT détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et engage la responsabilité de son auteur.
Tout PRESTATAIRE s’interdit notamment :
La reproduction, la représentation, la publication, la transmission, l’utilisation, la modification, l’adaptation et l’extraction de tout ou partie des CRÉATIONS ou des DONNÉES fournies par un autre PRESTATAIRE, si elles sont faites sans l'autorisation préalable et écrite de SEZAME EVENEMENT sont prohibées, engagent la responsabilité du PRESTATAIRE qui y procède et sont notamment susceptibles de constituer des actes de contrefaçon.
Par exception, SEZAME EVENEMENT concède au PRESTATAIRE le droit non-exclusif, non cessible, non transférable d’utiliser le SITE et, en tant que de besoin les CRÉATIONS, aux seules fins de personnaliser, compléter ou modifier la FICHE le concernant.
Cette autorisation ne saurait en aucun cas entraîner un transfert des droits de propriété intellectuelle détenus par SEZAME EVENEMENT sur les CRÉATIONS vers le PRESTATAIRE : elle ne vaut que pour le territoire français et sera automatiquement révoquée, sans indemnité d’aucune sorte au profit du PRESTATAIRE, au jour où le contrat prendra fin pour quelque raison que ce soit.
Les marques et logos SEZAME EVENEMENT sont des marques déposées dont l’utilisation ou la reproduction totale ou partielle est également prohibée sauf accord exprès, préalable et écrit de SEZAME EVENEMENT.
Liens hypertextes
Il est rappelé que le SITE peut comporter des liens hypertextes, que l’UTILISATEUR est libre d’activer ou non, redirigeant vers des sites exploités par des tiers et que SEZAME EVENEMENT, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites, n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis des UTILISATEURS du fait du contenu de ces sites et l’utilisation que pourraient en faire les UTILISATEURS.
Droits détenus par le PRESTATAIRE
Pour les besoins du SERVICE SEZAME EVENEMENT et, le cas échéant, des SERVICES COMPLÉMENTAIRES, le PRESTATAIRE concède à SEZAME EVENEMENT, à titre non-exclusif et gratuit, le droit transférable et sous licenciable d’utiliser dans le monde entier et pendant toute la durée du CONTRAT ses DONNEES (notamment les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres…) au fur et à mesure de leur publication sur le SITE.
A titre gratuit, le PRESTATAIRE consent ainsi à SEZAME EVENEMENT, pour le monde entier et pour toute la durée du CONTRAT, une licence transférable et sous-licenciable sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux DONNÉES et notamment sur les droits d’auteurs liés aux DONNÉES, tels les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores.
Les droits ainsi concédés comprennent notamment le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie des DONNÉES par tout moyen et sur tout support (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du SERVICES et/ou des SERVICES COMPLÉMENTAIRES et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels SEZAME EVENEMENT est présent et notamment sur les pages Facebook, Instagram et Twitter de SEZAME EVENEMENT.
Par conséquent, le PRESTATAIRE certifie qu’il a pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et qu’il en accepte les termes sans réserve, particulièrement en matière de réutilisation du CONTENU et d’utilisation des données personnelles.
Au titre de cette licence, SEZAME EVENEMENT, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des FICHES et des DONNEES.
Le PRESTATAIRE garantit SEZAME EVENEMENT contre les conséquences de toute action d’un tiers fondée sur une violation de ses droits (droit à l’image, droit de propriété intellectuelle) résultant de la diffusion sur le SITE des DONNEES fournies par le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE devra indemniser SEZAME EVENEMENT de toutes les conséquences dommageables que pourrait avoir cette action.
SEZAME EVENEMENT pourra être amené à conserver les échanges électroniques intervenus via le SITE entre elle-même et le PRESTATAIRE ou entre le PRESTATAIRE et l’ORGANISATEUR.
Le PRESTATAIRE consent expressément à ce que SEZAME EVENEMENT accède au contenu de ces échanges électroniques et en conserve une copie pendant toute la durée du CONTRAT et pendant une période de cinq (5) ans après qu’il aura pris fin pour quelque raison que ce soit.
SEZAME EVENEMENT est libre de céder le CONTRAT ou d’en sous-traiter l’exécution.
SEZAME EVENEMENT a conclu le CONTRAT en considération de la personne du PRESTATAIRE : celui-ci ne peut donc, sans l’accord exprès, préalable et écrit de SEZAME EVENEMENT, céder et/ou transférer le CONTRAT.
Chacune des PARTIES garantit à l’autre PARTIE qu’elle a satisfait à toutes ses obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Chacune des PARTIES garantira l’autre PARTIE des conséquences dommageables de ses éventuels manquements au regard de ses obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
DONNEES PERSONELLES collectées par SEZAME EVENEMENT concernant le PRESTATAIRE
Lors de l’inscription du PRESTATAIRE sur le SITE et dans le cadre de l’exécution des SERVICES, SEZAME EVENEMENT peut être amenée à collecter des DONNEES PERSONNELLES concernant le PRESTATAIRE, s’il est une personne physique ou concernant ses dirigeants et son personnel, s’il est une personne morale.
S’agissant du PRESTATAIRE personne physique, SEZAME EVENEMENT collectera les données personnelles listées à l’article 3.2 ci- avant ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité qui sera conservée au format numérique aussi longtemps que le PRESTATAIRE sera inscrit sur le SITE.
Le PRESTATAIRE personne physique pourra s’il le souhaite transmettre à SEZAME EVENEMENT une photographie de lui.
S’agissant du PRESTATAIRE, personne morale, SEZAME EVENEMENT collectera les DONNEES PERSONNELLES concernant le représentant légal ou la personne habilitée à accepter les CONDITIONS GENERALES au nom du PRESTATAIRE listées à l’article 3.2 ci-avant.
Le représentant légal du PRESTATAIRE, personne morale ou la personne habilitée à accepter les CONDITIONS GENERALES en son nom, pourra s’il e souhaite transmettre à SEZAME EVENEMENT une photographie de lui.
Les collaborateurs du PRESTATAIRE doivent, s’ils souhaitent, avec l’accord préalable du PRESTATAIRE, accéder au COMPTE du PRESTATAIRE renseigner une adresse e-mail valide.
Le responsable du TRAITEMENT des DONNEES PERSONNELLES est la société SEZAME EVENEMENT dont l’adresse postale est 2 bis rue dupont de l’eure 75020 Paris et dont l’adresse e-mail est partenaires@sezame-evenement.fr:
Le représentant du responsable du TRAITEMENT des DONNEES PERSONNELLES est Thomas Ehoumann.
Les personnes physiques dont les DONNEES PERSONNELLES sont collectées par SEZAME EVENEMENT sont informées que ces données sont collectées et conservées aux seules fins de permettre l’exécution du SERVICE et de s’assurer de l’identité du PRESTATAIRE ou de ses représentants.
Elles sont également informées que ces informations seront conservées pendant toute la durée du CONTRAT et cinq (5) ans après qu’il aura pris fin pour quelque raison que ce soit.
SEZAME EVENEMENT informe chacune des personnes physiques concernées de l’existence du droit de demander au responsable du TRAITEMENT l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du TRAITEMENT relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
Ces droits peuvent être exercés soit en adressant un courrier recommandé à l’adresse du siège social de SEZAME EVENEMENT, soit en adressant un e-mail à l’adresse
Les personnes physiques concernées peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Le PRESTATAIRE s’engage à porter les informations ci-dessus à la connaissance de chacun de ses dirigeants et préposés dont les DONNEES PERSONNELLES seraient collectées par SEZAME EVENEMENT dans le cadre de l’exécution du SERVICE.
DONNEES PERSONELLES concernant l’ORGANISATEUR collectée par le PRESTATAIRE et transmises à SEZAME EVENEMENT.
Si le PRESTATAIRE transmet à SEZAME EVENEMENT des DONNEES PERSONNELLES concernant l’ORGANISATEUR, ses préposés ou les participants à l’évènement organisé par l’ORGANISATEUR, le PRESTATAIRE garantit à SEZAME EVENEMENT qu’il a reçu l’accord des personnes physiques dont il collecte et traite les DONNEES PERSONNELLES en vue de cette collecte, de ce TRAITEMENT et de leur transmission à SEZAME EVENEMENT.
Il déclare avoir satisfait à ses obligations d’information à l’égard des personnes concernées.
Chacune des PARTIES s’engage à ne faire usage des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu’autant que cela est indispensable aux fins d’exécuter le CONTRAT.
Chacune des PARTIES s’interdit de révéler les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de l’autre PARTIE à un tiers sans avoir préalablement reçu l’accord écrit et exprès de cette autre PARTIE.
De convention expresse, l’acceptation du CONTRAT entraîne l’acceptation comme mode de preuve des communications électroniques (e-mails, etc.) échangées entre les PARTIES.
L’impression de ces communications électroniques est considérée comme un écrit original faisant foi entre les PARTIES.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CONDITIONS GENERALES venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
S’il survient un différend en rapport avec l’exécution, l’interprétation et/ou la résiliation du CONTRAT, SEZAME EVENEMENT et le PRESTATAIRE concerné tenteront de le résoudre de manière amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai de trente (30) jours commençant à courir à compter de la survenance du différend, TOUS LES LITIGES RELATIFS AU CONTRAT, A SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSOLUTION, SES CONSÉQUENCES ET SES SUITES SERONT SOUMIS, LORSQUE LE PRESTATAIRE AURA LA QUALITE DE COMMERCANT, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
SI LE PRESTATAIRE N’A PAS LA QUALITE DE COMMERCANT, CES MÊMES LITIGES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.